Règles de TVA pour les envois transfrontaliers
À compter du 1er juin 2025, le traitement de la TVA pour les envois transfrontaliers sera désormais basé sur le pays de facturation plutôt que sur le pays de destination.
Ce changement vise à garantir la conformité avec les nouvelles réglementations fiscales de l'UE, notamment l'utilisation des mécanismes de triangulation et d'autoliquidation, en fonction de votre statut d'immatriculation à la TVA.
Qu’est-ce qui a changé ?
- Le type de commande est désormais déterminé en fonction du pays de facturation.Cela détermine la manière dont la TVA est appliquée — la destination d’expédition n’a plus d’impact sur le calcul de la TVA.
- La logique de triangulation et d’autoliquidation s’applique lorsque les conditions requises sont remplies.Cela peut entraîner l’application d’un taux de TVA de 0 % lorsque des numéros de TVA intracommunautaire valides sont fournis.
Qu’est-ce que cela signifie ?
- Si vous êtes établi dans l’UE (à l’exception de la République tchèque), que vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et que votre commande est expédiée depuis la République tchèque vers un autre pays de l’UE, la règle de triangulation s’applique, ce qui entraîne une facturation de la TVA à 0 %.
- Si vos adresses de facturation et de livraison se trouvent dans le même pays de l’UE et que vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d’autoliquidation s’applique, ce qui entraîne un taux de TVA de 0 %.
- Si aucun numéro de TVA valide n’est fourni, le taux standard de TVA de 21 % applicable en République tchèque sera facturé.
Pour éviter des frais de TVA inutiles :
- Assurez-vous que votre compte comprend un numéro de TVA de l’UE valide et validé par VIES.
- Si nécessaire, mettez à jour vos informations de TVA dans votre profil client avant de passer votre commande.
- Assurez-vous que votre pays de facturation est correct — c’est ce qui détermine la façon dont votre commande est traitée.
Comment puis-je savoir quelle TVA sera appliquée à ma commande ?
- Je dispose d’un numéro de TVA valide pour le pays de facturation – consultez les règles de TVA ci-dessous :
Quelles sont les exceptions ?
La TVA est toujours facturée dans les cas suivants :
- L’expédition au Royaume-Uni entraîne des frais de TVA britannique de 20 %.
- L’expédition en Suisse entraîne des frais de TVA suisse de 8,1 %.
- L’expédition vers la Norvège entraîne des frais de TVA norvégienne de 25 %.
- Si aucun numéro de TVA valide n’est fourni, la TVA tchèque standard de 21 % est facturée.
Veuillez noter : Dans ces cas, Goldstar importe les marchandises dans le pays de destination et effectue une transaction locale. Par conséquent, la TVA locale applicable doit être facturée.
Veuillez vous assurer que vos informations d’immatriculation à la TVA sont à jour afin d’éviter toute interruption dans le traitement de vos commandes.
Si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour votre immatriculation à la TVA ou si vous avez des questions concernant ce changement, n’hésitez pas à contacter notre service client.