Règles de TVA pour les envois transfrontaliers
À partir du 4 Novembre 2024, pour toute commande expédiée dont la destination est en dehors du pays de votre adresse de facturation, les règles de TVA seront appliquées en fonction du pays de destination. Voici ce que cela signifie pour vous :
- Si votre commande est expédiée dans un pays différent de votre adresse de facturation, la TVA applicable au pays de destination de l'expédition sera facturée.
- Pour éviter les frais de TVA pour le pays de destination de l'expédition, vous devez fournir un numéro d'enregistrement de TVA valide pour ce pays au moment de passer votre commande. Si vous ne fournissez pas d'enregistrement de TVA valide, la TVA sera appliquée pour la destination d'expédition concernée.
Comment puis-je savoir quelle TVA sera appliquée à ma commande ?
- Je dispose d'un numéro de TVA valide pour le pays de destination - Vérifier les règles de TVA ci-dessous :
- Je n'ai pas de numéro de TVA pour le pays de destination - Vérifier la TVA applicable ci-dessous :
Veuillez vous assurer que vos données d'enregistrement de la TVA pour le pays de destination sont à jour afin d'éviter toute perturbation dans votre processus de commande. Si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour votre enregistrement à la TVA ou si vous avez des questions concernant ce changement, n'hésitez pas à contacter notre service client.